Office photo created by tirachardz - www.freepik.comObjectifs de l’appel à projets :Le Contrat de Ville de la Métropole d’Orléans constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté.L’appel à projets 2024 vise à compléter les initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la Métropole d’Orléans et doit jouer un effet levier sur ce droit commun.Il est ouvert du 18 octobre au 14 décembre 2023 à midi. Les 10 Quartiers concernés dans la métropole d’Orléans : Priorités Les priorités pour 2024 ont été déterminées sur la base des besoins identifiés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville et à partir de ceux exprimés par les différents partenaires. Elles sont en phase avec les objectifs du protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020-2022, validé par le comité de pilotage du Contrat de Ville le 1er octobre 2019 qui est prolongé d’une année supplémentaire en 2023.Les orientations qui devront guider l’élaboration des projets sont présentées en annexe 2 sur la fiche projet 2024 : elles se déclinent en axes prioritaires, définis par thématiques et sont complétées par des axes transversaux. Elles sont précisées dans l’annexe 2 ( fiche projet)Le contrat de ville actuel et son protocole d’engagements réciproques et renforcés prennent fin en décembre 2023. Un nouveau document appelé « engagements quartiers 2030 » doit être élaboré et conclu pour avril 2024 pour la période 2024/2030. Dans cette perspective, des réflexions ont débuté et vont se poursuivre dans les prochains mois pour définir les nouvelles orientations locales au niveau de la politique de la ville.Dans cette période de transition, les orientations et la géographie prioritaire pour cet appel à projets 2024 restent identiques à celles définies en 2023. Prérogatives à suivre pour le dépôt des dossiers Aucune reconduction d’action de 2023 ne sera mise en œuvre sans production d’une fiche bilan chiffrée, avec un bilan financier détaillé de l’action et une répartition des publics par quartier.Les reports de projet ne peuvent pas faire l’objet de nouvelle demande de subvention en 2024.Les budgets 2023 doivent être sincères, affinés sur la base des budgets réalisés en 2023. Toute association présentant de lourdes difficultés financières (notamment alertes type URSSAF, impôts, liquidation judiciaire…) en début ou en cours d’année est dans l’obligation d’en informer la direction de projet et la préfecture.Dans l’appel à projets 2024, la participation de l’Etat ne peut excéder 80 % du montant total de cofinancement en numéraire sollicité (crédits de droit commun et crédits spécifiques ANCT compris).Afin d’anticiper la programmation estivale et celle des vacances scolaires intermédiaires pour 2024, il vous est demandé de nous faire connaître dès à présent les actions que vous souhaitez programmer pour : - la période estivale et les périodes de vacances scolaires intermédiaires ; - les périodes creuses telles que les soirs et week-endsLe contrat de ville actuel expirant à la fin de l’année 2023 et dans l’attente des nouvelles orientations à venir du futur contrat de ville, aucune convention pluriannuelle d’objectifs ne sera signée avec l’Etat et les communes pour cet appel à projets. Les critères de sélection Les axes prioritaires, ont été déterminés sur la base des besoins identifiés dans les QPV et à partir de ceux exprimés par les différents partenaires. Seront privilégiés, les projets qui auront été préalablement concertés avec la direction de projet du contrat de ville de la métropole, de la chefferie de projet et des référents communaux politique de la ville, en fonction des critères suivants :Conformité avec les axes stratégiques de la feuille de route du contrat de ville. Le descriptif du projet doit faire apparaître clairement les points de convergence avec ces axes.Recherche et obtention de financements autres que ceux réservés à la politique de la ville.Définition d’un projet complémentaire des actions menées par ailleurs dans le même domaine, par les relais institutionnels notamment.Constitution de regroupement d’opérateurs pour proposer une offre de service complète et cohérente au regard des besoins des bénéficiairesMixité des publics, (hommes/femmes, lien inter-générationnel, personnes en situation de handicap…) afin de promouvoir la notion d’égalité et de diversité.Intégration de pratiques éco-responsables dans la mise en place du projetLes orientations qui devront guider l’élaboration des projets sont présentées en annexe 2 sur la fiche projet 2024 : elles se déclinent en axes prioritaires, définis par thématiques et sont complétées par des axes transversaux. Calendrier d'instruction ETAPESCALENDRIERDiffusion de l’appel à projets18 octobre 2023Accompagnement individuel/collectif des porteurs de projets au sein des communesOctobre/novembre 2023Réunions/ateliers collectifs au sein des communes Novembre 2023Auditions de porteurs de projetsEntre novembre 2023 et janvier 2024Saisie et dépôt des projetsAvant le 14 décembre 2023 à midiInstruction des dossiersRéunion de coordination entre partenaires du contrat de villeDécembre 2023 à février 2024Comité de pilotage du contrat de villeMars/avril 2024Informations et notifications aux porteurs de projetsSecond trimestre 2024 Les étapes à respecter pour demander une subvention 1. Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/ANCT ou d’un autre financeur doivent consulter les documents de l’appel à projets disponible ici : Documents à télécharger Guide de l’appel à projets - Contrat de Ville 2024Annexe 1 : autres financements mobilisables pour 2024Annexe 2 : fiche projet 2024Annexe 3 : fiche bilan 2023 (pour les porteurs ayant une action contrat de ville financée en 2023)Annexe 4 : attestation sur l'honneurAnnexe 5 : obligation de publicitéAnnexe 6 : Contrat d’Engagement RépublicainProtocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-20232. Prendre contact avec le référent communal et le délégué à la Préfète pour mieux connaître les exigences du contrat de ville avant la saisie de la fiche projet. Pour se faire, chaque porteur doit participer aux réunions organisées sur chaque commune (dont les modalités sont indiquées ci-dessous) selon les quartiers prioritaires concernés par votre action :CommunesDate et horaireLieu et adresseFleury-Les-Aubrais13 novembre 2023 à 14hSalle 14 du pole Urban située 64C, rue des fossés à Fleury-Les-AubraisOrléans9 novembre 2023 à 16h30L’Argonaute situé 73, boulevard Marie Stuart à OrléansSaint-Jean-De-Braye16 novembre 2023 à 10hSalle Jean-Baptiste Clément située 24, rue Danton à Saint-Jean-De-BrayeSaint-Jean-De-La-Ruelle14 Novembre 2023 à 14hSalle Ludik, Maison pour tous Nord située rue des turquoises à St-Jean-De-La-Ruelle CommuneNom et Prénom du référentCoordonnéesFleury-Les-Aubrais David GALOPINdavid.galopin@ville-fleurylesaubrais.fr Téléphone : 06.26.88.38.22Saint-Jean-de-BrayeFrançois PLANTADE fplantade@ville-saintjeandebraye.fr Téléphone : 02.38.52.40.92Saint-Jean-de-la-RuelleMarie DAVYmdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr Téléphone : 02 38 79 33 04OrléansAbdelhak BENEZZINEabdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr Téléphone : 06 88 06 10 68PréfectureNom et Prénom du délégué à la PréfèteCoordonnéesOrléansFleury-Les-Aubrais Saint-Jean-de-Braye Saint-Jean-de-la-RuelleThierry MAUBERTthierry.maubert@loiret.gouv.fr Téléphone : 06 12 29 98 23 3. Au stade de l’instruction, la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2023), l’annexe 4 et l’annexe 6 sont demandées. Il est nécessaire de renseigner et envoyer les documents suivants avant le 14 décembre 2023 à midi à la direction de projet d’Orléans Métropole : contratdeville@orleans-metropole.fr et à la Préfecture : pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.frIl est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN. La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un second temps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors du comité de pilotage (prévu en mars/avril 2024).4. En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État). Dates à respecter Avant le 14 décembre 2023 à midi- La nouvelle fiche projet synthétique 2024 entièrement complétée en pdf non numérisé.Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2023, pour chaque action : - La fiche pré bilan 2023 (complétée avec les données, y compris financières disponibles). - La fiche bilan définitive avec le bilan financier est à transmettre avant le 15 janvier 2024 à midi.Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit : - Pour les fiches projet synthétiques : FPS2024-Nom.organisme-Nom.action.pdf - Pour les fiches bilans : FB2023-Nom.organisme-Nom.action.pdfAu-delà de cette date, toute demande sera systématiquement refusée. Par ailleurs, les dossiers incomplets ne seront pas instruits- Les documents de l’appel à projets sont également disponibles dans le dossier 2024 du Nuage sur le lien : lien d'accès aux documents de l'appel à projets 2024 Auditions Des auditions seront programmées entre novembre 2023 et janvier 2024 en amont et en aval du dépôt des dossiers pour étudier des projets pour lesquels des précisions complémentaires ou des ajustements en termes d’objectifs, de modalités d’organisation,… sont nécessaires. Les porteurs de projets conviés à ces auditions seront informés par la Direction de projet du contrat de ville. Appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :des référents communaux et des délégués à la Préfète (coordonnées ci-dessus)de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans- metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 06 88 06 10 68)Un appui administratif peut également être sollicité auprès :du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la- ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26 ou 02 38 81 43 49) Documents à télécharger Guide de l’appel à projets - Contrat de Ville 2024Annexe 1 : autres financements mobilisables pour 2024Annexe 2 : fiche projet 2024Annexe 3 : fiche bilan 2023 (pour les porteurs ayant une action contrat de ville financée en 2023)Annexe 4 : attestation sur l'honneurAnnexe 5 : obligation de publicitéAnnexe 6 : Contrat d’Engagement RépublicainProtocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2023 Plus d'informations sur ce sujet