Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC…
Après usage, ces eaux polluées doivent être correctement traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Il est de la responsabilité de chacun de veiller à ce que les eaux usées (polluées) ne portent pas préjudice à l’environnement ni à la santé humaine.

Une installation d’Assainissement Non Collectif, comment ça marche ?

Une installation d'assainissement non collectif comprend trois étapes :

1. Un système de collecte des eaux domestiques usées (c'est-à-dire les eaux vannes issues des WC et les eaux ménagères) qui permet de diriger ces eaux vers l'installation d'assainissement non collectif proprement dit (en aucun cas les eaux de pluie ne doivent être raccordées à cette installation).
2. Le prétraitement qui permet une partie de l'élimination des matières solides et la liquéfaction des rejets. Il n’élimine que 30% de la pollution !
3. Le traitement, un dispositif d’épuration et d’évacuation des eaux usées choisi en fonction de l’aptitude des sols à l’épandage et des caractéristiques de terrain. L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante par l’action des micro-organismes qui y sont présents de façon naturelle.

Le SPANC, qu’est-ce que c’est ?

La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est prévue par la Loi sur l’Eau de 1992. Ces textes imposent des compétences nouvelles aux communes et EPCI en matière d’assainissement non collectif. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 puis la loi portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle II" du 12 juillet 2010 sont venues compléter et renforcer les missions de ce service.
Les missions obligatoires de ce service consistent à procéder à la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ainsi qu’à la vérification périodique du bon fonctionnement.

En quoi consiste le contrôle de bon fonctionnement ?

Le premier contrôle de bon fonctionnement consiste à effectuer un diagnostic des installations afin d’identifier les dysfonctionnements et d’éliminer les sources de pollution.
Les premiers contrôles « diagnostic » des 2300 installations d’assainissement non collectif recensées sur l’AgglO ont débuté en 2006.
Quatre ans se sont déjà écoulés et, comme le prévoit la réglementation (Loi sur l’eau de 1992 et de 2006), l’AgglO est tenue d’assurer maintenant la vérification périodique de toutes les installations d’assainissement non collectif.

Qu’est-ce que le contrôle des installations neuves ?

Le propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
En conséquence, un propriétaire qui projette d’équiper son habitation d’une installation d’assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante, doit faire valider son projet ainsi que la réalisation des travaux par le SPANC.