Habitat et logement
Au titre de la compétence « Habitat et Logement », la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est chargée d'élaborer, analyser, coordonner et animer la politique locale de l'habitat par la mise en œuvre du programme local de l'habitat (PLH).
Elle veille principalement au développement du parc de logements sociaux sur l'agglomération, en relation avec les bailleurs et les constructeurs, et au suivi des dispositifs d'amélioration du parc privé.
Le Programme Local de l’Habitat a été approuvé le 28 septembre 2006.
Maison de l’Habitat
La Maison de l'Habitat est une association loi 1901 co-financée par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d’Orléans et les bailleurs sociaux de l’agglomération. Ouverte au public depuis juin2004, elle enregistre une moyenne de 9000 contacts par an (en 2009 près de 11000 contacts).
Soutien au logement et aides à la pierre
L’AgglO est depuis 2005 délégataire des aides publiques à la pierre de l'Etat sur le territoire des 22 communes. Elle accorde donc pour le compte de l’Etat des aides publiques aux opérateurs privés et publics en faveur de la construction, l'acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux, mais aussi pour la rénovation du parc privé. Ce processus de décentralisation du financement du logement en faveur de l’AgglO est un moyen d’améliorer la situation du logement et de mieux maîtriser la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Les aides aux particuliers pour l’amélioration des logements privés anciens. Dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques à la pierre pour l’habitat privé, l’AgglO décide de l’attribution sur son territoire des aides aux travaux de l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) sur son territoire.
PASS Foncier®
PASS Foncier®, l'Agglo poursuit sa politique d'accession sociale à la propriété.
Ce nouvel outil de l’AgglO permettra de répondre à l’un des objectifs du programme local de l’habitat qui est de faciliter les parcours résidentiels des ménages au sein de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et, en particulier, de soutenir l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et primo accédants.
Le Président de l’AgglO a proposé au Conseil de Communauté du 25mars 2010 que l’AgglO accompagne, parmi les 22 communes, celles qui souhaitent s’engager pour la mise en place du PASS Foncier® sur leur territoire.
Ce nouveau dispositif prendra fin au 31/12/2010.
