PASS Foncier®

PASS Foncier®, l'Agglo poursuit sa politique d'accession sociale à la propriété.

Ce nouvel outil de l’AgglO permettra de répondre à l’un des objectifs du programme local de l’habitat qui est de faciliter les parcours résidentiels des ménages au sein de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et, en particulier, de soutenir l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et primo accédants.

Le Président de l’AgglO a proposé au Conseil de Communauté du 25mars 2010 que l’AgglO accompagne, parmi les 22 communes, celles qui souhaitent s’engager pour la mise en place du PASS Foncier® sur leur territoire.

Ce nouveau dispositif prendra fin au 31/12/2010.

Le PASS Foncier®, c’est quoi ?

C’est un dispositif national issu d’une convention entre l’Action Logement, l’Etat et la Caisse de Dépôts et Consignations d’aide à l’accession à la propriété qui existe sous deux formes:

Un bail à construction, réservé aux personnes qui souhaitent construire ou acquérir une maison individuelle. Dans un premier temps, le ménage ne rembourse que le prêt finançant la construction et seulement après celui de l’acquisition du terrain.

Un prêt qui peut être obtenu pour la construction ou l’acquisition d’une maison individuelle ou d’un appartement. Seul le remboursement des intérêts de ce prêt et celui du prêt principal sont enclenchés. Le remboursement du capital PASS Foncier® est reporté ultérieurement.

Pour qui ?

Pour pouvoir en bénéficier, Il faut ainsi remplir quatre conditions préalables :

• Etre primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux ans précédant la demande. La date à prendre en compte est le dépôt de la demande du PASS foncier®.
• Acquérir ou faire construire un logement neuf
• Respecter un plafond de ressources. Il faut respecter un plafond de ressources qui correspond à celui du P.S.L.A (Prêt Social Location-Accession). Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N -2.
• Condition spécifique : Bénéficier d'une aide d’une ou plusieurs collectivités locales

Comme pour la plupart des prêts aidés par l'Etat, il est nécessaire d’être primo accédant et de ne pas dépasser une limite de revenus. Mais, et c'est une particularité du prêt PASS foncier®, il faut aussi bénéficier d'une subvention versée par une ou plusieurs collectivités locales.

Sur le territoire de l’AgglO, l'acquéreur doit bénéficier d'une aide versée par la commune d’implantation du projet, qui peut varier de 2000 à 3 000 €, selon le nombre de personnes qui compose le ménage.

En complément, l’AgglO participera à hauteur de 1 000 € par dossier PASS Foncier® aidé préalablement par les communes.

Comment ça marche ?

L’AgglO et les communes qui auront choisi de s’engager le feront selon une démarche simplifiée en deux temps.

Tout d’abord, la demande de PASS Foncier® doit se faire auprès des organismes collecteurs du 1% logement : Solendi ou le CIL Valloire entr’autres. Ceux-ci accompagnent les demandeurs dans la création de leurs dossiers, puis étudient et valident le projet. Une fois ces démarches accomplies, le ménage obtient une attestation provisoire.

Une fois cette attestation obtenue, Action Logement transmet le dossier à la commune d’implantation du projet qui va à son tour étudier le dossier en fonction de ses besoins et de ses projets immobiliers. Quand le dossier est validé, cela enclenche une délibération pour une subvention de la commune à hauteur de 2000 à 3000 € suivant la composition du ménage. Cette subvention est complétée par une participation de 1000 € de l’AgglO qui sera directement versée au bénéficiaire sur appel de fonds du notaire.

Où se renseigner ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de :

• AgglO, service habitat-logement, Espace Saint-Marc 5 place du 6 juin 1944 à Orléans - 02 38 78 75 96
• CIL Valloire, 24 Rue du Pot de Fer à Orléans - 02 38 78 18 80
• Solendi, 125 Rue du Faubourg Bannier à Orléans - 02 38 73 43 00
• ou tout simplement auprès de la mairie d’implantation du projet