Les membres de la CLE

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par l’article 5 de la loi sur l’eau.
La CLE comprend :

• Pour moitié, des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
• pour un quart, des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées,
• pour un quart, des représentants de l'État et de ses établissements publics.

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2008 portant création de la CLE, 51 membres la compose.

Liste des membres titulaires de la CLE

Liste des membres suppléants de la CLE

Avec la participation financière de l’Etat, du Conseil Régional du Centre, du Conseil Général du Loiret, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret et des villes du Bassin.

Un Bureau de la CLE a été spécialement créé afin de préparer les séances de la CLE, suivre les études techniques et valider les méthodes de travail des bureaux d’études auxquels l’élaboration du SAGE est confiée. La composition du bureau respecte la composition par collège.

Composition du Bureau de la CLE

Contact

Commission Locale de l’Eau du bassin du Loiret
Blandine BABUT
Espace St-Marc
5 place du 6 juin 1994 - BP 95801
45058 ORLEANS cedex 1
Tel : 02.38.78.49.07
Fax : 02.38.78.49.32
Courriel : bbabut@agglo-orleans.fr

Commission Locale de l'Eau

Un territoire, des acteurs, des enjeux

La Commission Locale de l’Eau Val Dhuy-Loiret : pour un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Véritable Parlement de l’Eau, la Commission Locale de l’Eau (CLE) Val Dhuy-Loiret est chargée de l’élaboration du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin versant de la rivière du Loiret.

Objectif : Mettre en place une gestion durable et cohérente des eaux

• Durable = basée sur la concertation (CLE)
• Cohérente = sur un bassin versant
• Eaux = toutes les eaux (eau potable, inondations, milieux aquatiques…)

L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis (article 1 de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992).

Val Dhuy Loiret, ressources vives

Imaginez un territoire sur lequel toutes les gouttes de pluie tombent, ruissellent, s'infiltrent, puis se rejoignent en un même endroit pour former une rivière qui débouche sur un fleuve. Ce territoire est le bassin versant.
En matière de gestion de l'eau, pour la rivière du Loiret, comme pour les autres rivières de France, le bassin versant est le cadre géographique le plus pertinent pour l'instauration d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
C’est bien à l’échelle du Bassin Versant du Loiret qu’une large concertation devra renforcer la solidarité amont-aval, dans le but d’assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de l'agglomération d'Orléans, d’améliorer la qualité piscicole des cours d’eau, de restaurer la qualité des eaux de surface pour préserver l'ensemble des usages ou encore d’avancer vers une plus grande protection du Val d'Orléans contre les crues du Loiret et de la Loire.
Organiser la concertation et la réflexion sur des thèmes aussi diversifiés que les choix en matière d’urbanisme, le maintien d’une agriculture raisonnée, les pratiques touristiques, de loisirs ou sportives, sans oublier la gestion des milieux naturels aquatiques, est sans aucun doute un véritable pari sur l’avenir du Loiret, du Dhuy, du Leu ou du Morchéne...
Les membres de la Commission Locale de l’Eau, représentant l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau du bassin, ont choisi de relever ensemble ce défi même s’ils savent que le travail est important, que le champ des sujets à traiter est extrêmement large et qu’il n’y a pas de solutions simples aux problèmes complexes posés par la dégradation de la ressource en eau.
Mieux comprendre le fonctionnement du bassin et mieux en appréhender l’état devra leur permettre, dans la concertation et le débat d’idées, de définir des orientations de gestion, des objectifs et d’établir un programme d’actions pour atteindre ces derniers.
Dans le même temps, parce que nous interagissons tous avec le bassin versant sur lequel nous vivons, la Commission Locale de l’Eau devra particulièrement veiller à ce que les orientations du SAGE soient bien partagées par tous les citoyens du bassin.
Non seulement elle les informera au mieux de l’état d’avancement de ses travaux, mais elle leur donnera également les moyens de pouvoir s’exprimer.
Notre SAGE doit être ambitieux : les attentes des habitants du bassin sont grandes pour que le Val Dhuy Loiret retrouve ses ressources vives.

Sur le Bassin Versant de la rivière du Loiret

Le bassin versant du Loiret s’étend sur 21 communes pour une population estimée à 79.300 habitants. Il résulte de la réunion des sous bassins versants du Dhuy, de la Marmagne, de l’Ousson, ses principaux affluents. Il s’étend sur 37 km entre Bouteille et Mareau-aux-Prés, d’un secteur amont plutôt rural à un secteur aval plus urbanisé. D’une largeur comprise entre 4 et 7 km, il couvre une surface de 330 km² identifiée géographiquement par le Val d’Orléans et le Plateau de la Sologne au Sud.

Les caractéristiques de ce bassin au relief très peu marqué sont particulières, à l’image de l’alimentation en eau de la rivière qui puise son origine à 2 niveaux. Le Loiret est tout d’abord alimenté par ses nombreux affluents visibles aux yeux de tous (Dhuy, Ousson…) mais il tire aussi ses origines de la Loire qui perd une partie de ses eaux dans le système karstique du Val d’Orléans.
Ce dernier est formé en profondeur par une assise de roches calcaires très épaisses appelée "calcaires de Beauce" car c’est elle qui affleure à travers toute la Beauce. Cette formation est karstifiée, c’est-à-dire parcourue par un réseau de cassures et de cavités souterraines dues à la fracturation du calcaire et à sa dissolution progressive par l’eau. Les eaux de la Loire s’infiltrent dans les calcaires de Beauce, circulent dans les gouffres de cette formation pour rejaillir en différentes sources réparties le long du cours du Loiret. La plus importante des sources du Loiret est la source du Bouillon située au Parc Floral d’Orléans.

Un périmètre particulièrement sensible

Le Val du Loiret présente peu de relief (altitude moyenne de 100 m) ce qui confère aux rivières du bassin des vitesses de courant relativement lentes. Les capacités d’autoépuration du Loiret et de ses affluents s’en trouvent fortement affectées. Ainsi, l’alimentation des cours d’eau et leurs caractéristiques font du bassin du Loiret un ensemble sensible aux pollutions et dépendant des apports extérieurs notamment ceux de la Loire, peu maîtrisables.

Le Loiret a longtemps été apprécié pour l’attrait de ces rives et de ses moulins ainsi que pour la qualité de ses eaux. Mais celles-ci ont connu, notamment durant ces trente dernières années, des dégradations qui se mesurent aussi bien quantitativement que qualitativement. Extractions de matériaux, rejets industriels, prélèvements pour l’irrigation et l’alimentation en eau potable, dysfonctionnement du réseau d’assainissement, sont les principales causes de cette dégradation.
Le bassin a en outre subi les conséquences d’une agriculture intensive : augmentation des teneurs en produits phytosanitaires et accroissement des Matières En Suspension (MES) dans les eaux.

Engagements et phases de travaux pour la Commission Locale de l’Eau

Mieux connaître et comprendre le fonctionnement du bassin versant et les attentes de ses usagers.
Le premier engagement de la Commission Locale de l’Eau a été d’établir, sur tout le bassin, un état des lieux et un diagnostic de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (téléchargeable sur ce site) en dressant un tableau des pratiques, des usages et en recensant les acteurs qui s’y investissent.
Ces deux études constituent les principaux outils d’aide à la décision pour les membres de la Commission Locale de l’Eau.

Une politique de l’eau cohérente

Fixer des objectifs
En concertation avec l’ensemble de ses membres, la Commission Locale de l’Eau formulera un ensemble d’objectifs correspondant aux enjeux recensés. Les décisions administratives, touchant directement ou indirectement à la gestion de l’eau sur le bassin du Loiret, ne devront pas présenter d’effets susceptibles de nuire à la réalisation de ces objectifs.

Définir des orientations
Les orientations de gestion du bassin seront également fixées par la Commission Locale de l’Eau précisant les pratiques et les équilibres à respecter pour les usages à venir.

Construire un programme d’actions
Enfin , la Commission Locale de l’Eau proposera un programme d’actions qu’il appartiendra ensuite aux acteurs du bassin de mettre en œuvre, dans le cadre des orientations de gestion fixées, en respectant les objectifs choisis formulés à l’issue de la concertation.

Ces trois volets constitueront le SAGE "Val Dhuy Loiret, Ressources Vives", document de référence qui, fort de son assise juridique et réglementaire, deviendra le seul cadre légitime garant de la cohérence des politiques de l’eau sur le Bassin du Loiret.