Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l'AgglO
Le 25 octobre 2012, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a adopté son Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Ce document d’urbanisme, élaboré pour une durée de 5 ans, a vocation à devenir opposable à l’issue de l’enquête publique qui sera réalisée dans les 12 mois suivants son approbation, et ce conformément à la loi de modernisation de l’économie actuellement en vigueur.
Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Il intègre ainsi les usages différenciés en fonction des types de commerces et vise à contribuer au développement durable du territoire : assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels.
Ce document d’urbanisme commercial prend également en compte l’évolution des comportements et des attentes de la population, dans un contexte où les supports de consommation se démultiplient et où la réponse au besoin peut donc être multi-canal.
Enquête publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l'AgglO du 2 mai au 3 juin 2013
Une enquête publique est organisée par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire du jeudi 2 mai 2013 au lundi 3 juin 2013 inclus, soit 33 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au Document d’Aménagement Commercial (DAC), document d’urbanisme commercial présentant les objectifs de développement des zones d’aménagement commercial et adopté lors de la séance du conseil de communauté du 25 octobre 2012.
A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire adoptera définitivement le DAC éventuellement modifié en conseil de communauté afin de tenir compte des éventuelles observations formulées au cours de l’enquête publique.
Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif d’Orléans, Monsieur Jean-Claude HENAULT, gendarme en retraite, procédera à l’enquête publique en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur René ROUZAUD, secrétaire général de mairie en retraite, en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Permanences du commissaire-enquêteur :
Le commissaire enquêteur assurera ses permanences et recevra le public aux jours et horaires suivants :
- au siège de la Communauté d’agglomération - 5 place du 6 juin 1944 - 45000 Orléans : le 3 juin de 11h à 13h.
dans les mairies de chacun des chefs-lieux de canton du territoire de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire :
- Mairie de Chécy – 11 place du cloître – 45430 – le 2 mai de 10h à 12h
- Mairie d’Orléans – place de l’Etape – 45000 – le 4 mai de 9h à 11h
- Mairie de Saint Jean de Braye – 43 rue de la Mairie – 45800 – le 13 mai de 15h à 18h
- Ingré – Espace Culturel – route d’Orléans – 45140 – le 16 mai de 9h à 11h
- Fleury les Aubrais – Services Techniques – 9 rue P. Fabre d’Eglantine – 45400 – le 22 mai de 9h à 11h
- Mairie d’Olivet – 283 rue du Général de Gaulle – 45160 – le 22 mai de 14h à 16h
- Saint Jean de la Ruelle - Centre Technique Municipal – 77 rue Croix Baudu – 45140 – le 28 mai de 10h à 12h00
- Mairie de Saint Jean le Blanc – 20 rue du Général de Gaulle – 45650 – le 31 mai de 10h à 12h
Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est déposé dans chacune des mairies des 22 communes membres de la communauté d’agglomération, ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux au public.
Au siège de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et dans chacune des mairies des 22 communes de l’agglomération, le dossier d’enquête est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et suggestions du public pourront être consignées.
Le public peut également adresser ses observations par écrit au siège de la Communauté d’agglomération, par ailleurs siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de DAC
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 ORLEANS cedex 1
Le public peut communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enqueteDAC@agglo-orleans.fr.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication du présent arrêté, auprès de la Direction du Développement Économique de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 ORLEANS cedex 1.
Par ailleurs, toute information concernant le document d’aménagement commercial (DAC) peut être demandée auprès du Président de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire par courrier postal adressé à :
Monsieur le Président
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Direction du Développement Économique
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 ORLEANS cedex 1
Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Contact
- Par voie électronique : enqueteDAC@agglo-orleans.fr.
-
Par courrier :
Communauté d’agglomération Orléans Val de LoireMonsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de DAC
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 ORLEANS cedex 1
Documents à télécharger :
- Le Document d’Aménagement Commercial (DAC)
- La délibération visée par la Préfecture du Loiret
