Économie

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de l'AgglO

Le 25 octobre 2012, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a adopté son Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Ce document d’urbanisme, élaboré pour une durée de 5 ans, a vocation à devenir opposable à l’issue de la réalisation d'une enquête publique dans les 12 mois suivants son approbation, et ce conformément à la loi de modernisation de l’économie actuellement en vigueur.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Il intègre ainsi les usages différenciés en fonction des types de commerces et vise à contribuer au développement durable du territoire : assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels.

Ce document d’urbanisme commercial prend également en compte l’évolution des comportements et des attentes de la population, dans un contexte où les supports de consommation se démultiplient et où la réponse au besoin peut donc être multi-canal.

Économie

Enquête publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC)

A l’issue de l’enquête publique organisée par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire du 2 mai au 3 juin dernier, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la collectivité. Ce dernier a émis un avis favorable au projet de Document d’Aménagement Commercial.

Le DAC a de nouveau été présenté au Conseil de Communauté le 26 septembre 2013 afin d’entériner le document d’urbanisme commercial. A la suite de l'enquête publique, la DAC a été modifié à la marge avec une légère extension du périmètre de centralité urbaine de la commune de Saint Jean de Braye.

Documents à consulter :

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions du commissaire enquêteur

- Notice Surface de Plancher

- Délibération du 25 octobre 2012

- Délibération du 26 septembre 2013

- Document d’Aménagement Commercial (DAC)