Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996.
Ce plan s’applique aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones dans lesquelles la valeur limite de la concentration dans l’air de l’un des polluants concernés est dépassée ou risque de l’être. Il vise à ramener dans la zone les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites.
Le territoire de l’AgglO a été retenu comme périmètre du PPA.
Le PPA fixe les objectifs à atteindre et énumère les principales mesures préventives et correctives, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollu-tion atmosphérique. Les valeurs limites imposées par la réglementation sont fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement.
L’élaboration du PPA relève du Préfet qui en a confié la rédaction à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).
Pour accompagner cette démarche, une Commission Locale d’Elaboration du PPA (CLEPPA) a été créée. Elle est composée de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, des activités contribuant à l’émission des substances suscep-tibles d’affecter la qualité de l’air, d’organismes de surveillance de la qualité de l’air, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de consommateurs, d’associations des usagers des transports ...
La démarche d’élaboration de ce document s’articule autour des points suivants :
• réalisation d’un état des lieux (dont recensement des sources de pollution et estimation des émissions)
• définition des actions propres à limiter les émissions
• proposition des modalités de procédure d’alerte