Chaque année, en France, 1,7 million de tonnes de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sont générées. Les DEEE représentent environ 5% des ordures ménagères et ce flux, constitué pour une part importante de déchets dangereux, est en forte croissance.

Avec un objectif unique de transmettre à nos enfants une planète « préservée », cette nouvelle filière mobilise et fédère de nombreux acteurs. En effet, que l’on soit producteurs, acheteurs, collectivités, distributeurs, nous avons tous une responsabilité pour la protection de l’environnement et de notre santé.

Avant le 1er juillet 2006, la majorité des appareils ou équipements électriques et électroniques (EEE) qui étaient mis sur le marché contenaient des substances dangereuses (ex.: mercure, plomb, cadmium, PBB , etc).

C’est pourquoi, la Directive européenne 2002/95/CE du 27/01/03 dite ROHS relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les Equipements Electriques ou Electroniques (EEE) est venue interdire ou limiter l’utilisation de ces substances dans les EEE mis sur le marché à partir de juillet 2006. Cette Directive a également été complétée par la Directive européenne 2002/96/CE du 27/01/03 relative aux DEEE qui a instauré l’application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les fabricants vis-à-vis des EEE qu’ils mettent sur le marché. En Europe, 7 millions de tonnes de Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (DEEE) sont produites chaque année. Avant, dès que l’EEE était vendu, le metteur sur le marché n’était plus responsable et c’est la collectivité (et donc les habitants) qui prenait en charge l’élimination des DEEE. A présent (en fait, depuis le 13/08/05), les fabricants sont responsables de leurs EEE jusqu’à leur fin de vie, c'est-à-dire qu’ils doivent assurer la collecte et le traitement adéquats des DEEE en les dépolluant et en les recyclant au maximum.

La complexité des matériaux qui composent les équipements électriques et électroniques, la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu’ils contiennent et l’impact très important sur les ressources en matières premières de la planète qui entrent dans leur composition, justifient pleinement une gestion spécifique de ces Equipements Electriques ou Electroniques une fois qu’ils sont usagés (et donc devenus des déchets).

Il a l’obligation de vous reprendre gratuitement vos Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Pour tout achat d’un appareil dans votre magasin, ce dernier doit vous reprendre votre ancien appareil de même type : c’est le principe de la reprise « Un pour Un ».

Cette reprise peut avoir lieu au moment de votre achat dans le magasin ou lors de la livraison de l’appareil que vous avez acheté à votre domicile ou encore au magasin quelques jours plus tard lors de votre prochaine visite sur présentation du ticket de caisse (ou de la facture).

Apportez vos DEEE en état de marche aux associations ou à une ressourcerie – recyclerie. Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (comme EMMAÜS, ENVIE) remettent les DEEE en état de marche. Ils sont ensuite revendus dans des magasins spécialisés. Avant de vous séparer de vos DEEE auprès de votre vendeur, vous pouvez aussi tenter de les confier à ces structures sociales et solidaires en vue de leur réemploi.

L’AgglO a mis en place une filière spécifique dans les 6 déchetteries du territoire pour accueillir les DEEE ne faisant pas l’objet d’un remplacement par un appareil neuf. Elle contribue ainsi, en complément des magasins de vente, à récupérer les DEEE « historiques » afin qu’ils soient dépollués et recyclés.
Les agents de déchetteries vous conseilleront à ce sujet.

Important ! Votre ancien appareil n’est désormais plus enlevé au cours de la collecte des encombrants organisée sur votre commune.