Budget 2010 : large place à l'investissement dans le respect du Projet d'agglomération

Au sein du budget 2010, 304 M€ sont directement affectés à la réalisation d’actions et de projets consacrés aux missions de service public et au développement durable du territoire (budget total de 438 M€, après déduction des 80 M€ de reversements aux communes et des 54 M€ de remboursement de la dette). Dans un contexte de sortie de crise et de réforme de sa principale recette, l’AgglO élabore un budget laissant une large place à l’investissement (148 €) tout en respectant l’objectif fixé d’une stabilité de ses dépenses courantes de fonctionnement.

Effort d’investissement à 148 M€ et stabilité des dépenses courantes de fonctionnement

Avec près de 440 millions d’euros de dépenses, le budget 2010 de l’AgglO consacre une large place à l’investissement (148 millions d’euros) et respecte l’objectif fixé de stabilité des dépenses courantes de fonctionnement. Il traduit ainsi la volonté de réaliser, comme prévu, les investissements inscrits au projet d’agglomération, au premier rang desquels figure la seconde ligne de tramway, tout en maintenant un autofinancement cohérent avec le programme d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt.

Sur le plan des recettes, qui resteront stables par rapport à 2009, le projet de budget 2010 intègre les conséquences de la réforme de la fiscalité locale et de la situation économique actuelle. Il prévoit, conformément à la stratégie financière définie début 2009, une stabilité des taux de taxe d’habitation, taxes foncières et taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un relèvement, dans les limites prévues par la loi, du taux du nouvel impôt économique qui va succéder à la taxe professionnelle.

Les priorités 2010

Avec l’objectif d’élaborer un agenda 21 d’agglomération avant la fin de l’année, les priorités d’action de l’AgglO resteront centrées pour 2010 sur la proximité et la qualité des services rendus, sur le positionnement de l’Agglomération comme un territoire dynamique et attractif au plan économique, ainsi que sur le développement durable, dont la réalisation de CLEO, la poursuite de la réhabilitation de la station d’épuration de l’Ile Arrault, les projets de réorganisation des collectes de déchets ménagers et de rénovation du centre de tri, ou les aides financières en faveur du logement social ou de l’insertion, sont les traductions concrètes.

Premier secteur d’intervention de l’AgglO, les transports urbains bénéficieront en 2010 de plus de 156 millions d’euros, dont 102 millions d’euros consacrés à la réalisation du projet CLEO, notamment pour le système de transport, les parcs-relais situés sur Saint Jean de la Ruelle et Saint Jean de Braye, les travaux de voirie et les aménagements urbains, la construction du centre de maintenance. 50 millions d’euros seront par ailleurs consacrés au fonctionnement et à l’entretien du réseau bus/tram en exploitation, comprenant notamment le versement de 39 M€ à la SETAO pour financer la partie des charges d’exploitation du réseau bus/tram non couverte par les recettes de tarification.

Par ailleurs, le soutien aux entreprises locales et à l’emploi sera plus que jamais en 2010 au cœur de l’action économique de l’AgglO : aménagement et développement de zones d’activités de qualité, avec une offre diversifiée de services aux entreprises et à leurs salariés : crèches et restaurants interentreprises, accès au « Très Haut Débit », projets d’extension du Pôle 45 au Nord-Ouest, du parc de la Saussaye au Sud et de nouvelles zones sur Ingré, la Chapelle Saint Mesmin, Saint Cyr en Val, Saint Hilaire Saint Mesmin, Chécy et Marigny les Usages.

Traduisant la volonté de maintenir un niveau d’investissement élevé, en conformité avec le projet d’agglomération en dépit des contraintes liées à l’environnement économique actuel, le budget 2010 de l’AgglO poursuit l’objectif de répondre au mieux aux besoins de la population et des acteurs économiques de l’agglomération orléanaise afin de préparer l’avenir.

Le budget en images

Pour faciliter la lecture du budget, les graphes ci-dessous présentent, les dépenses et les recettes de l’AgglO de manière globalisée, c’est-à-dire budget principal et budgets annexes confondus et sections de fonctionnement et d’investissement agrégées.
Comme le veut la règle comptable, les enveloppes de dépenses correspondent au montant global des projets engagés en 2010 par l’AgglO, même si les opérations concernées sont réalisées sur plusieurs années. Une partie des crédits de dépenses inscrits en 2010 sera ainsi reportée sur 2011.

Les dépenses

Les recettes

Les recettes fiscales 2010

Comment se répartissent les recettes fiscales de l’AgglO ?

Taxe Professionnelle (TP) : représentant 32% des recettes de l’AgglO, la TP est payée par les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. Dans le cadre de la réforme en cours de discussion, elle sera remplacée par un nouvel impôt économique assis pour partie sur les bases foncières et pour partie sur la valeur ajoutée. Le relèvement du taux applicable en 2010 (de 18% à 18,98%) générera un produit supplémentaire d’environ 1,1 million d’euros. En 2010, sur les 139 M€ de produit fiscal lié à l’impôt économique attendu par l’AgglO (y compris compensations versées par l’Etat), environ 80 M€ seront reversés aux 22 communes membres.

Versement Transport (VT) : Le VT représente 12 % des recettes de l’AgglO. Il est payé par les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés. Le produit de cette taxe est affecté exclusivement au financement des charges de transport en commun sur l’agglomération, notamment aux déplacements domicile-travail. Le taux du VT reste inchangé à 1,8% ; le produit 2010 est estimé à 53 M€.

Taxe d’Enlèvements d’Ordures Ménagères (TEOM) : La TEOM est payée parles habitants et les entreprises du secteur tertiaire et finance lacollecte, le tri sélectif et l’élimination des déchets ménagers. Sontaux est stable depuis 2005 : 8,73 % sur toute l’agglomération. L’AgglObénéficiera en 2010 d’un produit attendu de TEOM de 25 M€.

Redevance Assainissement (RA) : La RA, payée par les particuliers et les entreprises, finance les dépenses de collecte et de traitements des eaux usées. Le tarif de la redevance, indexé sur l’inflation prévisionnelle, passe de 1,67 € à 1,69 €/m3 en 2010. L’AgglO prévoit un produit de 25 M€ de redevance assainissement en 2010.

Fiscalité additionnelle : Depuis 2009, l’AgglO perçoit une fiscalité additionnelle payée par les habitants de l’AgglO (taxe d’habitation et foncier bâti) et les entreprises (foncier bâti) et nécessaire au financement de la seconde ligne de tramway CLEO. En 2010, les taux resteront inchangés ; cette fiscalité représente 7 M€, soit 1,6% des recettes de l’AgglO.

Recettes fiscales de l’AgglO : qui paye quoi ?

Les recettes fiscales de l’AgglO sont étroitement liées au dynamisme économique de son territoire.